France

Pétition pour MK No.35 décision et le projet de loi sur les peuples autochtones

Nous affirmons que les peuples autochtones ont des droits sur leurs terres, territoires et ressources, y compris sur leurs forêts coutumières. La reconnaissance de ces droits est une réalisation partielle de leurs droits humains collectifs et individuels inhérents en tant que peuples autochtones. Nous saluons et soutenons la décision n° 35/PUU-X/2012 dela Courconstitutionnelle qui réaffirme que les forêts coutumières sont des forêts situées sur des territoires autochtones, et que, à ce titre, elles ne doivent plus être considérées comme des forêts étatiques. Nous exhortons le Gouvernement d’Indonésie à mettre en œuvre sans délai la décision n° 35/PUU-X/2012 dela Courconstitutionnelle, tant au niveau national qu’au niveau local. Par ailleurs, nous demandons instamment àla Chambredes représentants d’adopter immédiatement le projet de loi sur la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones. Je soutiens pleinement l’ensemble des efforts de l’Alliance des peuples autochtones de l’archipel (AMAN) en collaboration avec la société civile, afin d’assurer la jouissance, par les peuples autochtones d’Indonésie, de leurs droits constitutionnels à leurs forêts coutumières. détail